Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.cabinet-infirmier-la-seyne-sur-mer.fr, édité par Cécile Anton, infirmière libérale.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat et ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption ou d’indisponibilité du site.

3. Services proposés

Le site a pour finalité :

  • De présenter l’activité d’infirmière libérale de Cécile Anton

  • De fournir des informations pratiques (coordonnées, localisation, spécialités)

  • De permettre aux patients de prendre contact via un formulaire ou par les moyens indiqués

Le site n’a pas vocation à fournir de conseils médicaux en ligne. Toute prise en charge doit faire l’objet d’une consultation directe avec l’infirmière.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Cécile Anton, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact ou par e-mail sont traitées dans le respect de la législation en vigueur et de la Politique de Confidentialité.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, il peut contacter : cabidel83500@gmail.com.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs ou omissions présentes sur le site

  • D’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique

  • Des conséquences de l’utilisation des informations fournies

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

7. Liens hypertextes

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8. Cookies

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9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

📌 Dernière mise à jour : 02/10/2025